TGC PUGNET

Règlementation

Le transport  de chevaux pour compte d’autrui est soumis à une règlementation bien spécifique.

Le transporteur doit :

  • être inscrit au registre des transporteurs et  titulaire d’une licence de transport intérieure ou d’une licence communautaire
  • être titulaire du CAPTAV (Capacité Professionnelle de Transport d’Animaux Vivants)
  • les véhicules doivent êtres agréés par la DSV (Direction des Services Vétérinaires), soit avec l’agrément type 1 (transports de – de 8 heures) ou type 2 (transports de + de 8 heures)

Le défaut de licence est punissable d’une amende de 15 000,00 Euros et jusqu’à un an d’emprisonnement.

Les chevaux doivent être identifiés et munis d’un transpondeur.

Attention ! En cas d’accident, les assurances ne fonctionneront que si le transporteur est bien à jour vis-à-vis de la règlementation .

 

 Pour le déplacement de vos chevaux,

faites appel à

UN TRANSPORTEUR SPECIALISÉ !!